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Description
Conditions d’utilisation
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République d'Arménie
LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet
Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :
travaux issus du folklore;
communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles ;
emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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Cette image représente un drapeau , un blason , un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright . Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
français Drapeau de la République d'Arménie
azerbaïdjanais Ermənistan Bayrağı
portugais Bandeira da Armênia
Sakizaya u hata nu Armenia (亞美尼亞)
ukrainien Державний прапор Республіки Вірменія
arménien Հայաստանի Հանրապետության դրոշ
arménien occidental Հայաստանի Հանրապետութեան դրօշ
néerlandais Vlag van Armenië
vietnamien Quốc kỳ Armenia
Historique du fichier
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Date et heure Vignette Dimensions Utilisateur Commentaire
actuel 30 octobre 2023 à 03:45 1 200 × 600 (201 octet) 9BBWMJ Reverted to version as of 23:07, 2 August 2023 (UTC)
Utilisation du fichier
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